Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur la page des conditions générales de vente de la Ferme équestre an Arwen. Avant de réserver votre activité ou séjour, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous. Elles définissent les règles et conditions qui régissent votre réservation et participation à nos activités.

Article 1 – Statut du prestataire 

RAUBER Arwen exerce son activité en qualité de guide équestre indépendant, en tant que prestataire de services.
Il n’intervient pas en qualité d’agence de voyages, de voyagiste ou de tour-opérateur au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Les prestations proposées consistent exclusivement en :

• l’encadrement équestre,

• la mise à disposition des chevaux lorsque cela est précisé,

• l’organisation technique et logistique de randonnées équestres.

Les prestations annexes (hébergement, restauration, transport, transferts, activités complémentaires) sont, sauf mention expresse contraire, assurées par des prestataires tiers indépendants, agissant sous leur propre responsabilité contractuelle et civile.
RAUBER Arwen ne saurait être tenu responsable des défaillances, retards ou manquements imputables à ces prestataires.

Article 2 – Conditions de participation 

La participation aux randonnées équestres implique que le participant :

• déclare disposer du niveau équestre requis,

• reconnaisse être apte physiquement et psychologiquement à la pratique de l’équitation d’extérieur,

• s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le guide.

Le participant reconnaît que toute fausse déclaration engage sa seule responsabilité.
RAUBER Arwen se réserve le droit de refuser ou d’interrompre, à tout moment, la participation d’un cavalier dont le comportement, l’état physique ou le niveau technique serait incompatible avec la sécurité du groupe, des chevaux ou de l’activité, sans que cette décision ne puisse donner lieu à remboursement ou indemnisation.

Article 3 – Réservation

La réservation devient ferme et définitive après validation écrite et versement d’un acompte de [X %] du montant total de la prestation.
Le solde est exigible au plus tard [X] jours avant le départ.

Toute réservation vaut engagement contractuel ferme.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et correspondent strictement aux prestations décrites dans le programme communiqué au client.

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :
– les transports jusqu’au lieu de rendez-vous ;
– les dépenses personnelles ;
– les assurances facultatives ;
– les prestations assurées par des prestataires tiers ;
– les frais administratifs et documents de voyage pour les séjours à l’étranger.

Pour les randonnées organisées hors de France, les tarifs peuvent être ajustés en cas de variation significative des coûts (change, taxes locales, carburant).

Article 5 – Modalités de paiement

Les prestations de randonnées équestres, séjours itinérants, sorties à la journée et activités d’équitation de pleine nature proposées par RAUBER Arwen sont fournies aux conditions financières définies au présent article, en cohérence avec les dispositions relatives à la réservation et à l’annulation prévues aux articles 3 et 6 des présentes CGV.

    5.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des prestations peut être effectué, selon les modalités précisées lors de la réservation, par les moyens suivants :
– virement bancaire sur le compte communiqué au client ;
– chèque bancaire émis par un établissement domicilié en France ;
– paiement électronique sécurisé via une plateforme de paiement en ligne ;
– espèces, dans la limite des plafonds légaux en vigueur.

RAUBER Arwen se réserve le droit de refuser ou de limiter certains moyens de paiement pour des raisons légales, techniques, de sécurité ou en fonction du pays de réalisation de la randonnée.

    5.2 Acompte et validation de la réservation

Conformément à l’article 3 des présentes CGV, toute réservation est subordonnée au versement d’un acompte dont le montant est précisé lors de la réservation.

La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après encaissement effectif de cet acompte.
À défaut de paiement dans le délai imparti, RAUBER Arwen se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

Sauf stipulation contraire expressément prévue aux présentes CGV, l’acompte versé est non remboursable, y compris en cas d’annulation par le client.

    5.3 Solde du prix

Le solde du prix est exigible au plus tard à la date indiquée lors de la réservation et, en tout état de cause, avant le départ de la randonnée équestre.

En cas de non-paiement total ou partiel du solde à l’échéance convenue, RAUBER Arwen se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation, de suspendre ou d’annuler la randonnée, sans que le client puisse prétendre à un remboursement ou à une quelconque indemnisation.

    5.4 Paiement échelonné

Un paiement échelonné peut être accordé à titre exceptionnel, uniquement sur accord écrit préalable de RAUBER Arwen.
Le non-respect d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues.

    5.5 Défaut ou retard de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
– l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues ;
– l’annulation ou la suspension de la prestation concernée ;
– l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur ;
– le cas échéant, l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur lorsque le client est un professionnel.

    5.6 Frais annexes

Les éventuels frais bancaires, frais de change ou commissions liés au mode de paiement choisi, notamment pour les randonnées organisées hors de France, restent à la charge exclusive du client.

    5.7 Contestation

Toute contestation relative à une facture ou à un paiement devra être formulée par écrit dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

Article 6 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier électronique ou courrier recommandé).
La date de réception de la notification écrite fait foi pour le calcul des frais d’annulation.

Les frais d’annulation sont dus à titre de clause contractuelle, et non à titre de pénalité, en raison des engagements financiers et logistiques pris par le guide.

- Plus de 60 jours avant la date de  départ : 30%

- De 30 à 60 jours avant la date départ : 50%

- Moins de 30 jours avant la date de départ : 100%

Aucun remboursement ne pourra être exigé :

• en cas de non-présentation du participant,

• en cas d’interruption du séjour du fait du participant,

• en cas d’exclusion décidée pour raisons de sécurité.

Article 7 – Annulation ou modification par le guide

RAUBER Arwen se réserve le droit de modifier ou d’annuler une randonnée lorsque les conditions de sécurité ne sont plus garanties, notamment en cas de :

• conditions météorologiques défavorables,

• événements sanitaires, vétérinaires ou environnementaux,

• force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil,

• défaillance grave d’un prestataire tiers,

• nombre insuffisant de participants.

En cas d’annulation imputable au guide, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées à la demande du client, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Article 8 – Assurances 

RAUBER Arwen est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’encadrement des activités équestres.

Le participant reconnaît avoir été informé qu’il lui appartient de souscrire, à titre personnel, une assurance individuelle accident, responsabilité civile personnelle, assistance et rapatriement, notamment pour les séjours organisés hors du territoire français.

À défaut de souscription d’une telle assurance, le participant déclare assumer seul les conséquences financières d’un éventuel accident corporel.

Article 9 – Responsabilité

Le participant reconnaît que l’équitation est une activité de pleine nature comportant des risques inhérents, même en présence d’un encadrement professionnel.

RAUBER Arwen ne saurait être tenu responsable :

• des accidents résultant d’un comportement imprudent ou inadapté du participant,

• des accidents survenus en dehors des temps d’encadrement effectif,

• des dommages causés ou subis lors de prestations assurées par des tiers,

• de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels.

La responsabilité du guide est strictement limitée aux dommages corporels ou matériels directement imputables à une faute prouvée dans l’encadrement de l’activité.

Article 10 – Séjours à l’étranger 

Pour les randonnées organisées hors de France, le participant est seul responsable :

• de la validité de ses documents administratifs (passeport, visa, vaccins),

• du respect des lois, usages et réglementations locales,

• de la conformité de sa couverture d’assurance à l’international.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’impossibilité de participation liée au non-respect de ces obligations.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et des relations clients, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Article 12 – Droit à l’image

Sauf opposition écrite préalable, le participant autorise RAUBER Arwen à utiliser les images et vidéos réalisées lors des randonnées à des fins de communication professionnelle.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de RAUBER Arwen, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Dernière mise à jour : 01/01/2026
RAUBER Arwen – Guide équestre indépendant