Politique de confidentialité

Bienvenue sur la page des conditions générales de vente de la Ferme équestre an Arwen. Avant de réserver votre activité ou séjour, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous. Elles définissent les règles et conditions qui régissent votre réservation et participation à nos activités.

Politique de confidentialité

Applicable au 01/01/2026

La présente politique de confidentialité complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Mentions légales du site.
Elle a pour objet d’informer les utilisateurs sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Arwen Rauber
Exploitante indépendante – La ferme équestre an Arwen
Organisation de randonnées et séjours équestres en France et à l’étranger

Les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales du site.

2. Données personnelles concernées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des prestations définies dans les CGV, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom, prénom

  • Adresse email et numéro de téléphone

  • Informations nécessaires à la réservation et à l’exécution des prestations (dates, niveaux, options choisies)

  • Données de facturation et de paiement (via prestataire sécurisé, sans stockage direct des données bancaires)

  • Données techniques et de navigation (cookies, adresse IP, logs)

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées exclusivement pour :

  • La gestion des demandes d’information et de contact

  • La gestion des réservations, contrats et prestations prévues aux CGV

  • La facturation et le suivi administratif et comptable

  • La communication liée à l’exécution du contrat

  • Le respect des obligations légales et réglementaires

  • Le bon fonctionnement et la sécurisation du site internet

4. Base juridique du traitement

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (réservation, devis, CGV)

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels)

  • Les obligations légales (comptabilité, assurances, responsabilité civile professionnelle)

  • L’intérêt légitime du responsable du traitement

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

  • Au responsable du traitement

  • Aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, outil de réservation, solution de paiement, comptabilité)

Ces prestataires sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la conformité RGPD.

Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers non autorisés.

6. Durée de conservation

Les durées de conservation sont alignées avec les obligations légales et contractuelles :

  • Données clients : durée de la relation contractuelle + archivage légal

  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact

  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

7. Sécurité et confidentialité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher tout accès, divulgation ou altération non autorisés.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

Les demandes s’exercent selon les modalités indiquées dans les Mentions légales.
Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux règles définies par la CNIL.

10. Réclamation

En cas de manquement estimé aux règles relatives à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

11. Articulation contractuelle

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante du cadre contractuel défini par les CGV, les Mentions légales et, le cas échéant, les contrats de prestation ou de réservation conclus avec les clients.

Dernière mise à jour : 01/01/2026
RAUBER Arwen – Guide équestre indépendant